Article D213-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêts préfectoraux
Résumé Le maire confirme au préfet qu'il a affiché l'arrêté sur la délimitation des forêts.
Le maire des communes où doit être affiché l'arrêté destiné à annoncer les opérations de délimitation générale adresse au préfet un certificat constatant la publication et l'affichage dans la commune.
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