Article R141-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux travaux de captage d'eau dans les forêts de protection
Résumé Le préfet peut autoriser des travaux pour capter de l'eau dans les forêts protégées.
L'arrêté du préfet, prévu à l'article R. 1321-8 du code de la santé publique, vaut déclaration d'utilité publique en application de l'article L. 141-5 du présent code.
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