Article R141-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et consultation des maires pour le classement des massifs forestiers
Résumé Les maires doivent consulter leur conseil municipal pour donner un avis sur un rapport, sinon il est considéré comme favorable.
Le rapport du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête est communiqué à chacun des maires des communes intéressées. Le maire saisit le conseil municipal, qui doit donner son avis dans un délai de six semaines après réception du rapport par le maire ; passé ce délai, l'avis est réputé favorable.
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