Article R141-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des forêts de protection
Résumé Le préfet fait la liste des forêts à protéger et coordonne si elles sont dans plusieurs départements.
La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 141-1 est établie par le préfet selon les modalités prévues à la présente section.
Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, un des préfets est chargé de coordonner la procédure par arrêté du Premier ministre.
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