Article R133-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration d'un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Résumé Le préfet de région peut faire un plan avec d'autres préfets pour protéger les forêts des feux.
Lorsque la situation le justifie, le préfet de région élabore, après accord des préfets de département intéressés, un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies.
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