Article R133-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
Résumé Le plan contre les incendies de forêt doit inclure un rapport et des documents graphiques, et tenir compte des zones agricoles protégées.
Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.
1 version
1 cité