Article R131-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des travaux de nettoyage forestier
Résumé Le préfet peut valider les travaux de nettoyage des forêts faits par l'État si le propriétaire ne les a pas faits pour éviter les incendies.
Le préfet arrête et rend exécutoires les mémoires des travaux exécutés d'office en application de l'article L. 131-7.
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