Article D122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des directives régionales d'aménagement
Résumé L'Office national des forêts doit préparer les plans d'aménagement régional et le rapport sur l'impact environnemental.
La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L. 122-2 du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du code de l'environnement, sont préparés par l'Office national des forêts.
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