Code forestier (nouveau)

Article L221-6

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Article L221-6

L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de :

1° La valorisation de la biomasse forestière ;

2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ;

3° La prévention et la gestion des risques naturels ;

4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ;

5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles.

Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2 (Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts peut aider à gérer les forêts et les espaces naturels en France ou à l'étranger, pour protéger la nature, prévenir les risques et soutenir les zones rurales.

L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de :

1° La valorisation de la biomasse forestière ;

2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ;

3° La prévention et la gestion des risques naturels ;

4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ;

5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles.

Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2 (Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 26 : Extension des missions de l'Office national des forêts

En résumé. L’article a ajouté « et la gestion » à l’item 3, élargissant ainsi le champ d’intervention de l’Office national des forêts sur les risques naturels.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)

Source : Légifrance