Article L133-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les coupures agricoles pour la protection des forêts contre les incendies
Résumé Les plans de protection des forêts désignent des terrains pour des travaux agricoles qui aident à prévenir les incendies, ces travaux peuvent être déclarés utiles et leur entretien est régi par les lois.
Le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies précise les terrains qui, à l'intérieur d'un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l'objet de travaux d'aménagement et d'équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
Ces travaux, lorsqu'ils contribuent au cloisonnement des massifs par une utilisation agricole et à l'exclusion de la mise en culture proprement dite, peuvent être déclarés d'utilité publique dans les conditions définies à l'article L. 133-3.
Les dispositions de l'article L. 133-4 s'appliquent à l'entretien de ces travaux.
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