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Code forestier de Mayotte
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts
Section 3 : Exploitation