Article R318
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code électoral à Saint-Martin
Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles électorales que la France, sauf si des changements sont faits dans cette section.
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6313-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Martin sous réserve des dispositions du présent titre.
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