Article R*183
Abrogé depuis le 2004-01-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature pour les tours de scrutin
Résumé Les candidats doivent envoyer leurs papiers de candidature à partir du cinquième lundi avant le premier tour, puis le lundi suivant le premier tour pour le second, sur papier libre.
Mots-clés : élections déclarations de candidature scrutin premier tour second tour papier libre
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur papier libre.
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