Créé le 26 novembre 1985 · En vigueur depuis le 10 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des bulletins de vote pour les élections régionales
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections régionales doivent inclure le nom de la liste, le candidat principal et tous les autres candidats, classés par département.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.