Article R179
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux députés des Français hors de France
Résumé Les Français de l'étranger élisent leurs députés selon les mêmes règles que les Français en France.
Les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
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