Code électoral

Article R176-1-1

Article R176-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de vote des électeurs français établis hors de France

Résumé Les Français à l'étranger votent au bureau de vote indiqué sur leur carte électorale.

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.