Code électoral

Sous-section 1 : Information des électeurs

Article R176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'envoi de l'information aux électeurs

Résumé Les électeurs français à l'étranger reçoivent les infos pour voter par la poste ou par email.

Toute information utile à l'électeur pour voter lors du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique. Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.