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Section 3

Campagne électorale

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Article R174-3

Dispositions spécifiques pour l'application de l'article R. 39 aux députés élus par les Français établis hors de France

Code électoral

Article R174-2

Article R174-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Version électronique de la circulaire de campagne

Résumé Le président envoie une version électronique de la circulaire de campagne au ministre, qui doit la rendre disponible tout de suite.

Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.

La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire et simplification de la diffusion

Résumé des changements Le texte passe d’une transmission des circulaires électroniques aux ambassades et postes consulaires pour les mettre en ligne, à une transmission directe au ministère des Affaires étrangères qui les rend disponibles électroniquement.

Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.

La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 18 juillet 2011

Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.

La commission électorale transmet ces documents dématérialisés aux ambassades et aux postes consulaires qui procèdent sans délai à leur mise à disposition par téléchargement par voie électronique.