Code électoral

Article R*132

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Article R*132

Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques.

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité aux postes de délégué ou suppléant municipal

Résumé. Pour devenir délégué ou suppléant d'un conseil municipal, il faut avoir ses droits civiques et politiques, et seuls les conseillers municipaux ou les électeurs inscrits à la liste électorale de la commune peuvent être élus.

Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques.

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La restriction pour les suppléants dans les petites communes a été supprimée, permettant désormais à tous les électeurs inscrits d'être élus suppléants dans toutes les communes.

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au mardi 31 août 2004

En résumé. La modification supprime la condition spécifique pour les communes de moins de 3 500 habitants, où seuls les conseillers municipaux pouvaient être élus suppléants.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance