Créé le 22 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers territoriaux à Saint-Martin
Résumé. Les conseillers territoriaux de Saint-Martin sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec des listes contenant autant de candidats que de sièges à pourvoir plus trois.
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513.