Article LO509
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et renouvellement du Conseil territorial de Saint-Martin
Résumé Le conseil de Saint-Martin est renouvelé tous les ans en mars.
Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de vingt-trois membres.
Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.
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