Article L490
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de la campagne électorale à Saint-Barthélemy
Résumé L'article L490 fixe les dates de la campagne électorale à Saint-Barthélemy.
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.
La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
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