Code électoral

Article L423

Article L423

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de la campagne électorale à Wallis-et-Futuna

Résumé La campagne électorale commence 11 jours avant le vote et se termine le samedi soir.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.


Historique des versions

Version 1

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.