Article L421
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait et remplacement des candidats pour les élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Résumé Une fois les listes de candidats déposées, on ne peut plus se retirer sauf si un candidat meurt. Les autres candidats doivent alors le remplacer, sauf si la mort survient peu de temps avant le vote. Les listes peuvent être retirées jusqu'à midi le quatrième samedi avant le vote, avec l'accord de la majorité.
Aucun retrait de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
En cas de décès de l'un des candidats, ses colistiers doivent le remplacer immédiatement par un nouveau candidat au rang qui leur convient. Cette nouvelle candidature fait l'objet d'une déclaration complémentaire soumise aux règles prévues ci-dessus.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, demeurent valables sans modification les listes portant le nom d'un candidat décédé postérieurement au huitième jour précédant le scrutin.
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste.
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