Article L371
Abrogé depuis le 1999-01-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de cautionnement pour les listes du second tour
Résumé Les listes de candidats au second tour n'ont pas besoin de verser un cautionnement, même si les règles de l'article L.349 s'appliquent.
Mots-clés : cautionnement élections second tour liste de candidats
Les dispositions de l'article L. 349 sont applicables.
Toutefois, aucun cautionnement n'est exigé des listes des candidats au second tour de scrutin.
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