Article L334
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conseillers généraux vacants
Résumé Quand un siège de conseiller général se libère, le candidat suivant sur la même liste le remplace, sinon on organise des élections partielles dans les deux mois, sauf trois mois avant le renouvellement complet du conseil.
Mots-clés : élections conseil général vacance de siège procédure électorale droit administratif
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller général élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé dans les deux mois à des élections partielles, selon le mode de scrutin prévu aux chapitres II et IV bis du titre III du livre Ier, lorsque la vacance porte sur moins de quatre sièges, et dans les conditions prévues au présent chapitre lorsque la vacance porte sur quatre sièges ou plus.
Il n'est procédé à aucune élection partielle dans les trois mois précédant le renouvellement intégral du conseil général.
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