Article L330
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement intégral du conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, tout le conseil est renouvelé chaque six ans.
Mots-clés : Gouvernance locale Élections Saint-Pierre-et-Miquelon Conseil général
A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.
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