Article L329
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Composition et élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres. La collectivité territoriale est divisée en deux circonscriptions électorales et les sièges sont répartis de la manière suivante : Saint-Pierre : quinze sièges ; Miquelon-Langlade :quatre sièges.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les élections ont lieu au mois de mars.
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