Article L328
Abrogé depuis le 2009-08-01
Le chapitre II du titre II du livre Ier du présent code est applicable à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.
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Code électoral
Article L328
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Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 juin 2012
Abrogé le samedi 1 août 2009
Le chapitre II du titre II du livre Ier du présent code est applicable à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.