Article L224-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration de candidature pour les conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Pour être élus, les listes de candidats doivent inclure deux personnes de plus que les sièges disponibles, alternant entre hommes et femmes.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.
1 version