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Chapitre V

Propagande

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Article L52-1

Interdiction de la publicité commerciale à des fins électorales

Code électoral

Article L52

Article L52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des prescriptions électorales par le préfet

Résumé Si le maire ne suit pas les règles, le préfet doit les appliquer vite.

Si le maire refuse ou néglige de se conformer aux prescriptions de l'article précédent et aux dispositions réglementaires prises pour leur exécution, le préfet doit en assurer immédiatement l'application par lui-même ou par un délégué.

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Version 1

Si le maire refuse ou néglige de se conformer aux prescriptions de l'article précédent et aux dispositions réglementaires prises pour leur exécution, le préfet doit en assurer immédiatement l'application par lui-même ou par un délégué.