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Article 334

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Article 334

Une tolérance de 1 p. 100 est accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations ; mais les quantités reconnues en excédent sont prises en charge au compte du destinataire.

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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Une tolérance de 1 p. 100 est accordée aux expéditeurs sur leurs déclarations ; mais les quantités reconnues en excédent sont prises en charge au compte du destinataire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance