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Code du vin

Article 316

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Article 316

Lorsque, dans les ventes commerciales, il est fait usage de futailles dites "bordelaises", "pièce de Beaune", "mâconnaise", la contenance respective de ces futailles devra, sauf convention contraire, être au minimum de 225 litres, 228 litres et 212 litres.

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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Lorsque, dans les ventes commerciales, il est fait usage de futailles dites "bordelaises", "pièce de Beaune", "mâconnaise", la contenance respective de ces futailles devra, sauf convention contraire, être au minimum de 225 litres, 228 litres et 212 litres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance