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Code du vin

Article 189

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Article 189

Il est ouvert à chaque fabricant :

1° Un compte de matières premières ;

2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication ;

3° Un compte de produits achevés.

Un droit de fabrication est perçu par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est ouvert à chaque fabricant :

1° Un compte de matières premières ;

2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication ;

3° Un compte de produits achevés.

Un droit de fabrication est perçu par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance