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Code du vin

Article 126

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Article 126

Sont interdites la fabrication de piquettes et celle des vins de sucre obtenus par la fermentation des marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance