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Code du vin

Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin

Abrogé6 septembre 2003
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Section 2 : Redevances

Abrogé6 septembre 2003

Section 3 : Blocage

Abrogé9 février 1941

Section 5 : Plantations

Abrogé6 septembre 2003

Section 6 : Dispositions diverses

Abrogé6 septembre 2003

Section 8 : Pénalités

Abrogé9 janvier 1959

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Redevances
Section 3 : Blocage
Section 4 : Distillation obligatoire
Section 5 : Plantations
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Arrachage de vignes
Section 8 : Pénalités