Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
Créé le 11 février 1941 · Abrogé le 1 octobre 1953
1° Dispenses partielles de distillation.
(articles abrogés).
Code du vin
1° Dispenses partielles de distillation.
(articles abrogés).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
Créé le 11 février 1941 · Abrogé le 1 octobre 1953
1° Dispenses partielles de distillation.
(articles abrogés).
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1953
Abrogé parDécret n°53-977 du 30 septembre 1953art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
En vigueur du mardi 11 février 1941 au mercredi 30 septembre 1953
Source : Légifrance