Périmé22 avril 1972
Créé le 22 août 1940 · Périmé le 22 avril 1972
(article périmé).
Code du vin
(article périmé).
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Créé le 22 août 1940 · Périmé le 22 avril 1972
(article périmé).
Périmé depuis le samedi 22 avril 1972
En vigueur du jeudi 22 août 1940 au vendredi 21 avril 1972
Source : Légifrance