Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 1 octobre 1953
(article abrogé).
Code du vin
(article abrogé).
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Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 1 octobre 1953
(article abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1953
Abrogé parDécret n°53-977 du 30 septembre 1953art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au mercredi 30 septembre 1953
Source : Légifrance