Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003
Gestion des ressources.
Les opérations matérielles de recettes et de dépenses sont effectuées par un comptable au vu d'autorisations délivrées par le directeur.
L'institut national peut se faire ouvrir un compte de chèques postaux à cet effet.