Code du vin
Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
Abrogée6 septembre 2003
A. - Institut national des appellations d'origine
Abrogé6 septembre 2003B. - Appellations d'origine ordinaires
Abrogé6 septembre 2003C. - Appellations d'origine dites "contrôlées"
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
A. - Institut national des appellations d'origine
B. - Appellations d'origine ordinaires
C. - Appellations d'origine dites "contrôlées"