Code du vin
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Abrogé6 septembre 2003
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
Section 3 : Vérifications
Section 4 : Pénalités