Code du vin
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Abrogé6 septembre 2003
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
Abrogé6 septembre 2003A. - Institut national des appellations d'origine
Abrogé6 septembre 2003B. - Appellations d'origine ordinaires
Abrogé6 septembre 2003C. - Appellations d'origine dites "contrôlées"
Abrogé6 septembre 2003Section 3 : Vérifications
Abrogé6 septembre 2003Section 4 : Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
Section 3 : Vérifications
Section 4 : Pénalités