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Article 30

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Article 30

Direction des services administratifs.

Un directeur, nommé par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'économie et des finances, est chargé, sous l'autorité du président, de la direction des services administratifs, techniques et financiers de l'institut national.

Il assiste avec voix consultative aux séances de l'institut national, du comité directeur et de la sous-commission financière permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Direction des services administratifs.

Un directeur, nommé par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'économie et des finances, est chargé, sous l'autorité du président, de la direction des services administratifs, techniques et financiers de l'institut national.

Il assiste avec voix consultative aux séances de l'institut national, du comité directeur et de la sous-commission financière permanente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance