Code du vin

Article 30

Créé le 19 juillet 1947

Direction des services administratifs.
Un directeur, nommé par arrêté des ministres de l'agriculture et de l'économie et des finances, est chargé, sous l'autorité du président, de la direction des services administratifs, techniques et financiers de l'institut national.
Il assiste avec voix consultative aux séances de l'institut national, du comité directeur et de la sous-commission financière permanente.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003