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Article 27

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Article 27

Comité directeur (membres suppléants).

Les membres du comité directeur peuvent se faire suppléer par un membre de l'institut national.

Les membres de l'institut national doivent choisir leurs suppléants parmi les experts de la même région.

Les suppléants ne peuvent assister aux réunions qu'en l'absence des délégués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Comité directeur (membres suppléants).

Les membres du comité directeur peuvent se faire suppléer par un membre de l'institut national.

Les membres de l'institut national doivent choisir leurs suppléants parmi les experts de la même région.

Les suppléants ne peuvent assister aux réunions qu'en l'absence des délégués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance