Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003
Comité directeur (membres suppléants).
Les membres du comité directeur peuvent se faire suppléer par un membre de l'institut national.
Les membres de l'institut national doivent choisir leurs suppléants parmi les experts de la même région.
Les suppléants ne peuvent assister aux réunions qu'en l'absence des délégués.