Code du vin

Article 27

Créé le 19 juillet 1947

Comité directeur (membres suppléants).
Les membres du comité directeur peuvent se faire suppléer par un membre de l'institut national.
Les membres de l'institut national doivent choisir leurs suppléants parmi les experts de la même région.
Les suppléants ne peuvent assister aux réunions qu'en l'absence des délégués.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003