Code du vin

Article 26

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Article 26

Comité directeur (composition).

Le comité directeur est composé ainsi qu'il suit, de douze membres :

Le président de l'institut national ;

Les vice-présidents ;

Un secrétaire général ;

Un représentant de la viticulture alsacienne ;

Un représentant de la viticulture bourguignonne ;

Un représentant de la viticulture champenoise ;

Un représentant de la viticulture du Centre ;

Deux représentants du commerce des vins et eaux-de-vie ;

Un représentant de la production des eaux-de-vie à appellation d'origine ;

Un représentant de la production des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellation d'origine ;

Font partie de droit du comité directeur les membres de l'administration figurant dans l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Comité directeur (composition).

Le comité directeur est composé ainsi qu'il suit, de douze membres :

Le président de l'institut national ;

Les vice-présidents ;

Un secrétaire général ;

Un représentant de la viticulture alsacienne ;

Un représentant de la viticulture bourguignonne ;

Un représentant de la viticulture champenoise ;

Un représentant de la viticulture du Centre ;

Deux représentants du commerce des vins et eaux-de-vie ;

Un représentant de la production des eaux-de-vie à appellation d'origine ;

Un représentant de la production des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellation d'origine ;

Font partie de droit du comité directeur les membres de l'administration figurant dans l'institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance