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Article 25

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Article 25

Comité directeur (rôle et atributions).

Il est créé dans l'institut des appellations d'origine un comité directeur chargé de la préparation et de l'étude des questions à soumettre à la réunion plénière de l'institut national.

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Créé le 19 juillet 1947 · Abrogé le 6 septembre 2003

Comité directeur (rôle et atributions).

Il est créé dans l'institut des appellations d'origine un comité directeur chargé de la préparation et de l'étude des questions à soumettre à la réunion plénière de l'institut national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 1947 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance