Code du vin
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
Abrogée6 septembre 2003
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A. - Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2003Licence des fabricants
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales