Code du vin

Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %

Abrogée6 septembre 2003
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A. - Dispositions générales

Abrogé6 septembre 2003

Licence des fabricants

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales