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Code du vin

Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins

Abrogé6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %