Article R4535-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des installations électriques par les travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants sur un chantier doivent suivre les mêmes règles de sécurité électrique.
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.
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