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Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare

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Section 1

Champ d'application et définitions

R4462-1 — R4462-2

Code du travail

Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

Article R4461-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux pressions maximales en milieu hyperbare

Résumé En cas d'urgence, un travailleur peut dépasser les limites de pression autorisées si l'employeur le demande et suit les règles de sécurité.

Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger aux pressions maximales autorisées par son certificat d'aptitude à l'hyperbarie, sous réserve de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires telles que définies au 3° de l'article R. 4461-7.

Il consigne cette intervention dans le livret individuel hyperbare du travailleur concerné.

Ce travailleur, qui accepte cette intervention, ne peut être conduit à dépasser les valeurs de pression relative maximale suivantes :

1° Pour la classe I : 4 000 hectopascals ;

2° Pour la classe II : 6 000 hectopascals.

Le refus ne peut être constitutif d'une faute du salarié entraînant une sanction disciplinaire.

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